Le Conseil Général

Taux d'imposition départemental

publié le : 22/03/11

Connaître les taux d'imposition pratiqués par le Conseil Général du Bas-Rhin.

Impositions directes 2010

  • taxe d'habitation : 8,77 %
  • taxe sur le foncier bâti : 8,00 %
  • taxe sur le foncier non bâti : 33,42 %

Impositions indirectes 2010

  • taxe électricité : 4 %
  • taxe départementale conseil architecture : 0,25 %
  • droits de mutation : 3,60 %
  • taxe départementale sur les espaces naturels sensibles : 1,00 %