Le Conseil Général

Commission permanente

publié le : 22/03/11

La Commission Permanente suit les affaires courantes du Département, grâce à une réunion mensuelle.

Dans le Bas-Rhin, contrairement à d'autres départements, l'ensemble des élus compose cette commission permanente.

Chaque mois :

  • elle instruit les dossiers établis par les directions
  • elle se prononce sur les demandes de subventions
  • elle se prononce sur tous les projets instruits par les différentes commissions.

C'est l'organe qui met en oeuvre et suit les politiques départementales.