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2003-2004 : des compétences étendues

28/10/2009

La loi du 13 août 2004 renforce les compétences du Conseil Général principalement en matière de transport, d'action sociale et sanitaire, d'éducation, de culture et de patrimoine.

Cette loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences au Conseil Général en matière : 

  • de routes, avec l'intégration des routes nationales dans le réseau des routes départementales
  • de sauvegarde et restauration des monuments historiques
  • de gestion des personnels techniques des collèges
  • de gestion du dispositif du RMI (devenu aujourd'hui  RSA)
  • et de gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie.

Son rôle de collectivité de proximité est conforté et renforcé.