Histoire du Conseil Général

Les Conseils Généraux sont nés de la Révolution Française et de l'idée d'une égalité d'accès des citoyens aux mêmes services et aux mêmes droits. La 1ère séance du Conseil Général du Bas-Rhin a eu lieu le 3 novembre 1790.

Documents des Archives départementales du Bas-Rhin

Sommaire de la rubrique

1789-1799 : la genèse du département
Dès les débuts de la Révolution, l'idée d'un nouveau découpage administratif simplifié est largement débattu.
1800-1870 : du Consulat au Reichsland
Le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) marque le début d'une reconstruction politique et administrative.
1870-1918 : la période du Reichsland
Dès 1871, après la victoire de l'Allemagne, la Basse-Alsace, la Haute Alsace et la Lorraine mosellane sont intégrées dans le "Reichsland Elsass-Lothringen".
1918-1940 : l'apprentissage de l'administration française
Le 11 novembre 1918, l'armistice est signé. Les Allemands évacuent les terres annexées en 1871.
1940-1945 : le désastre
L'armistice du 22 juin succède à la drôle de guerre et à la débâcle. Les 3 départements qui composaient l’ancien Reichsland sont annexés de fait.
1945-1982 : la modernisation du Conseil Général
L’ordonnance du 20 août 1945 rétablit le Conseil Général.
1982-2003 : le renforcement du Conseil Général
La loi du 2 mars 1982 a considérablement modifié l’organisation administrative de la France.
2003-2004 : des compétences étendues
La loi du 13 août 2004 renforce les compétences du Conseil Général principalement en matière de transport, d'action sociale et sanitaire, d'éducation, de culture et de patrimoine.

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