Assemblée départementale

Quelques règles et quelques repères pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Assemblée départementale.

Sommaire de la rubrique

  • Séances plenières
    Retrouvez les dates des séances plénières en 2018. Ouvertes au public, ces assemblées regroupent les 46 élus du Bas-Rhin et permettent le vote des grandes décisions de la vie du Département.
  • Consultez les délibérations
    Retrouvez dans cette page les décisions votées par le Conseil Départemental et la Commission permanente depuis janvier 2010 en cliquant sur le lien suivant :
  • Commission permanente
    La Commission Permanente suit les affaires courantes du Département, grâce à une réunion bimestrielle.
  • Commissions thématiques
    6 commissions thématiques sont chargées de préparer et de donner un avis sur les dossiers de leur domaine de compétences.