Habitat/logement

Rénover son logement

publié le : 20/05/16

A travers le Programme Rénov’Habitat 67, le Conseil Départemental soutient financièrement les projets de rénovation de l'habitat des propriétaires privés. Pour créer une dynamique territoriale forte, le Département a décidé d’accentuer les actions du PIG Rénov’Habitat 67 sur les territoires pour lesquels les collectivités locales, Communes ou intercommunalités, ont mis en place un partenariat.

De plus, sur les communes de Barembach, La Broque, Schirmeck, Rothau et sur le centre-ville de Sélestat, le Département a décidé d’accompagner les territoires par la mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Celles-ci créent notamment des conditions plus favorables visant à inciter des investisseurs à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants sur le périmètre du centre-ville.

Des bureaux d'études sont missionnés pour assister gratuitement les propriétaires à chaque phase de leur projet de rénovation : choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles.

Quels travaux ?

La plupart des travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles peuvent être subventionnés :

  • les travaux visant les économies d’énergie : isolation des combles ou des murs, remplacement de chaudière ou de fenêtres,
  • les travaux de mise aux normes des logements vétustes : sanitaires, électricité,
  • les travaux de valorisation d’un patrimoine laissé vacant.

A quelles conditions ?

Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 15 ans, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S'y ajoutent des conditions spécifiques liées au statut du logement après les travaux :

  • les propriétaires occupant leur logement s’engagent à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par l'agence nationale de l’habitat (l’ANAH). Consultez les conditions de ressources sur le site de l'ANAH.
  • Les propriétaires proposant leur logement à la location s’engagent à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans après la fin des travaux. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).

Quelles aides ?

Peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH, de l'Etat (Programme "Habiter Mieux"), du Conseil Départemental du Bas-Rhin et des collectivités partenaires.
Ces aides sont cumulables avec d'autres aides (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, dispositif OKTAVE de la Région Alsace Champagne Ardennes Lorraine). Pour plus d'informations : www.renovation-info-service.gouv.fr.
Consultez la fiche descriptive Rénov’Habitat 67 vous concernant ci-dessous.

Comment se renseigner ?

Pour toute question sur les travaux ou les financements, vous pouvez prendre contact avec le Point Rénovation Info Service au 0810 140 240, ou par ce formulaire de contact ou vous rendre directement à la permanence la plus proche de votre domicile :
  • Molsheim : tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois de 15h30 à 17h à l’UTAMS (16 b rue Gaston Romazzotti)
  • Schirmeck : tous les mercredis de 10h30 à 12h au Point Info Habitat de Schirmeck (Maison de la Vallée – 114 Grand’Rue)
  • Monswiller : tous les 1ers ou 3èmes jeudis de chaque mois de 10h30 à 12h à l’espace E2 (21 rue des Rustauds)
  • Sarre-Union : tous les 1ers ou 3èmes jeudis de chaque mois de 16h à 17h30 à la Maison des services (14 rue Vincent d’Indy)
  • Bouxwiller : tous les 3èmes jeudis de chaque mois de 16h à 17h30 à la communauté de communes (route d’Obermodern)
  • Haguenau : tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois de 13h30 à 15h à la maison du Conseil Départemental (3 rue des sœurs, en face de la sous-préfecture)
  • Bischwiller : tous les 1ers et 3èmes jeudis du mois de 17h à 18h à la maison des services(48 rue Clémenceau)
  • Wissembourg : tous les 3èmes mardis du mois de 13h30 à 15h
  • Beinheim : tous les lundis de 9h30 à 11h à la Communauté de Commune de la Plaine du Rhin (3. rue Principale)
  • Lauterbourg : tous les lundis de 17h à 18h à la Mairie
  • Seltz : tous les 2èmes et 4èmes lundis du mois de 13h30 à 15h à la Mairie
  • Niederbronn-les-Bains : tous les 2èmes et 4èmes jeudis du mois de 17h à 18h à la communauté de communes (5 Place du Bureau Central)
  • Hatten : tous les 4èmes mardis du mois de 16h30 à 17h30 à la mairie de Hatten
  • Sélestat : tous les 1ers et 3èmes mardis du mois de 14h à 15h30 à l’UTAMS (3 rue Louis Lang)