Tout ce que vous devez savoir avant d'embaucher un assistant maternel.
Comment trouver un assistant maternel ?
Pour trouver l’assistant maternel qui vous convient le mieux, à vous et votre enfant, vous devez anticiper pour avoir le temps de contacter et de rendre visite à plusieurs personnes.
Vous trouverez les listes des assistantes maternels auprès :
Signer un contrat de travail
En employant un assistant maternel, vous devenez particulier employeur.
A ce titre, vous devez conclure un contrat de travail en double exemplaire, régi par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et par le décret 2006-627 du 29 mai 2006. Vous remettez un exemplaire de ce contrat à l’assistant maternel et chaque partie en conserve un exemplaire.
En tant qu'employeur, vous devez aussi déclarer votre assistant maternel à l’Ursaf ou au centre Pajemploi.
Aides et avantages ?
Si vous employez un assistant maternel agréé, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un complément de libre choix du mode garde versé par la CAF et d’une déduction d'impôts.
Rémunération
Le salaire horaire minimum brut des assistants maternels est fixé à 2,48 € à compter du 1er juillet pour 8 heures d'accueil.
Pour assurer à l'assistant maternel un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche, puis mensualisé.
Les frais de garde peuvent être complétés :
- d'indemnités d’entretien qui ne sont dus que les jours de présence effective de l’enfant
- des frais de repas fournis par l'assistant maternel, après que vous vous soyez mis d'accord sur la nature des repas et le montant de l’indemnité.
- de frais de déplacement si l'assistant maternel est amené à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant. Il sera alors indemnisé selon le nombre de kilomètres effectués et le barème fiscal des frais kilométriques.
Santé de l’enfant
Les parents s’engagent à fournir à l’assistant maternel tous les renseignements d’ordre médical nécessaires à la prise en charge de l’enfant, et une copie des ordonnances ou protocoles du médecin prescrivant un régime ou un traitement médical particulier.
Rupture de contrat
La rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de rupture du contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de ses parents, l'employeur doit verser au salarié employé depuis plus d'un an, une indemnité de rupture égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (sauf en cas de faute grave).
A l’issue du contrat, quel que soit le motif de rupture, l’employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire
- un certificat de travail
- une attestation d’employeur