Les personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines peuvent formuler une demande d'accès à leurs origines personnelles.
Les personnes pupilles de l’État ou adoptées ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance, car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement, ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption.
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par une loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés, pour faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée principalement en liaison avec les correspondants départementaux qui sont régulièrement mandatés pour démarcher la mère de naissance et la mettre en rapport avec le demandeur.
L’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation.
Il ne fait naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.
Pour formuler une demande d'accès à ses origines personnelles, il est possible d'adresser sa demande à l'adresse suivante :
Monsieur le président du Conseil Général
Pôle aide à la personne
Direction de l'enfance et de la famille
Service de protection de l'enfance
Equipe adoption
Hôtel du département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
Les parents de naissance ayant demandé le secret de leur identité ou n’ayant donné aucun renseignement peuvent également s'adresser au service ou au CNAOP pour lever ce secret ou déclarer leur identité.