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Zones d'activités

11/08/2009

Le Département accompagne financièrement les communes et les communautés de communes dans la réalisation de zones d'activités.

Le Conseil Général affirme son objectif de développement durable et d’équilibre des territoires, en se fixant pour objectif une gestion économe de l’espace adapté aux besoins des entreprises.

Pour mieux articuler les différents types de zones d’activités, leurs complémentarités, leurs vocations respectives et leurs lacunes éventuelles, le Département s’appuie depuis 1997 sur un schéma d’organisation des zones d’activités structuré en 4 niveaux :

  • poursuivre la création de plateformes départementales d’activités industrielles ou logistiques (niveaux III et IV du schéma départemental). Ces infrastructures économiques portent des enjeux qui dépassent largement le périmètre de l’intercommunalité et ont pour ambition de fédérer les territoires au niveau des bassins d’emploi.
  • conforter la création de zones d’activités intercommunales (niveau II du schéma départemental). Elles contribuent à la maîtrise de l’espace foncier et à la solidarité fiscale. Au plan de l’intercommunalité, celle-ci est assurée par la taxe de zone et dans les cas les plus aboutis par la taxe professionnelle unique.
  • La création de zones artisanales d’intérêt local (niveau I du schéma départemental), destinées à accueillir majoritairement les entreprises issues du tissu local (desserrement de l’artisanat local) à condition que les projets s’inscrivent dans une logique de territoire organisé à une échelle intercommunale.