Economie

Subventions versées aux associations

publié le : 29/03/16

Le Conseil Départemental soutient les associations...

Chaque année, le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde des subventions à des associations et des fondations reconnues d'utilité publique.

Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 (JO du 19 juillet 2006)

Consultez ci-dessous les listes de 2009 à 2015.