Vous avez un projet de construction dans le Bas-Rhin ? Consultez le POS ou le PLU de votre commune !
Dans le cadre de l'instruction des autorisations du droit des sols, le Conseil Général du Bas-Rhin rend accessible aux administrés les plans d'occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes du Bas-Rhin.
Ces dossiers ne concernent que les communes du Bas-Rhin qui nous ont autorisé la mise en ligne de leur document d'urbanisme. Les fichiers seront complétés progressivement et consultables au format Pdf et Tif.
Retrouvez les POS-PLU en cliquant ici.