Le Conseil Général est à la pointe des aides aux ménages primo-accédants : ils peuvent acquérir leur résidence principale neuve à conditions privilégiées.
Ce dispositif concerne les personnes qui souhaitent accéder à la propriété d’un logement neuf ou à construire grâce à un PASS-FONCIER® (et éventuellement avec un prêt à taux 0 % majoré) et résidant hors de Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS). L’aide est accordée pour les logements individuels et collectifs.
Cette aide peut être accordée par le Conseil Général qui mène une politique volontariste de soutien à l’accession sociale à la propriété.
Elle s’élève à 3 000 € pour un ménage composé de 1 à 3 personnes, et à 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus. Pour en bénéficier, il faut :
- être primo-accédant et acquérir un logement neuf ou à construire affecté à la résidence principale
- respecter les plafonds de ressources du prêt social de location-accession (PSLA).
Le coût de vente ou de construction du logement ne doit pas dépasser les plafonds du PSLA. A titre d'exemple pour 2009 (en euros / m² de surface habitable augmenté de la moitié des surfaces annexes plafonnée à 9 m² ) :
- Zone B1 : 2 637 € TTC (TVA à 5,5 %)
- Zone B2 : 2 302 € TTC (TVA à 5,5 %)
- Zone C : 2 014 € TTC (TVA à 5,5 %)
Ce plafond est applicable aux logements ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 28/03/09. Pour les opérations de construction d’un logement, ce plafond porte sur le seul prix de la construction.
Le prix de revient total du logement vendu ne doit pas dépasser 300 000 € (TTC – TVA 5,5 %).
Aides supplémentaires
Si le logement atteint le niveau Très Haute Performance Energétique ou Bâtiment Basse Consommation, une aide supplémentaire de 2 000 € est accordée.
Si le logement est situé dans l’une des communes suivantes : Barr, Benfeld, Bischwiller, Bitschhoffen, Brumath, Dambach-la-Ville, Epfig, Erstein, Gerstheim, Gundershoffen, Haguenau, Hochfelden, Hoerdt, Kaltenhouse, La Walck, Marlenheim, Niederbronn, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Rhinau, Rosheim, Schweighouse-sur-Moder, Truchtersheim, Uberach, Wissembourg, une aide supplémentaire de 1 000 € est accordée.
Ces bonifications sont cumulables.