A travers le Programme Rénov’Habitat 67 et les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) de la Haute-Bruche et du Pays de la Petite Pierre, le Conseil Général soutient financièrement vos projets de rénovation de l'habitat.
Des bureaux d'études sont missionnés pour assister gratuitement les propriétaires à chaque phase de leur projet de rénovation : choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles.
Quels travaux ?
La plupart des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles peuvent être subventionnés :
- les travaux visant les économies d’énergie : isolation des combles ou des murs, remplacement de chaudière ou de fenêtres
- les travaux de mise aux normes des équipements vétustes : sanitaires, chauffage, électricité
- les travaux de valorisation d’un patrimoine laissé vacant ou la transformation de combles, de locaux artisanaux ou de granges en logement.
A quelles conditions ?
Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 15 ans, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S'y ajoutent des conditions spécifiques liées au statut du logement après les travaux :
- les propriétaires occupant leur logement s’engagent à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par l'agence nationale de l’habitat (l’ANAH)
- les propriétaires proposant leur logement à la location s’engagent à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans après la fin des travaux. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).
Quelles aides ?
Pour les propriétaires occupants, les aides peuvent atteindre jusque 60 % d’un plafond de 13 000 € de coût de travaux HT.
Pour les propriétaires bailleurs, les aides peuvent atteindre jusque 60 % d’un plafond de travaux fixé à 600 € HT/ m² dans la limite de 150 m² par logement (soit une aide maximale de 360 € par m²), selon le type de loyer choisi.
Consultez les fiches descriptives Rénov’Habitat 67 vous concernant ci-dessous.
Où se renseigner ?
Un bureau d’études intervient sur chaque territoire des Maisons du Conseil Général.
Vous pouvez prendre contact par téléphone ou vous rendre directement à la permanence la plus proche de votre domicile. Téléchargez les coordonnées des Maisons du Conseil Général et le calendrier des permanences ci-dessous.