Vous souhaitez devenir propriétaire de vos logement ? Le Conseil Général accorde des aides. Découvrez les conditions.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a choisi de mener une politique volontariste de soutien à l'accession sociale à la propriété, en accordant certaine subventions.
Pour quels projets d'accession ?
Dans le cadre du Pass-foncier®
- pour l'achat de logements individuels et collectifs sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin, hors Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS)
- pour l'achat de logements individuels sur le territoire de la CUS.
Dans le cadre du Prêt à Taux Zéro (PTZ) majoré
- pour l'achat de logements collectifs sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin.
Cette subvention départementale s’élève à 3 000 € pour un ménage composé de 1 à 3 personnes, et à 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus, et elle vous ouvre accès à d’autres aides :
- le prêt à taux zéro majoré octroyé par votre établissement bancaire, en plus du prêt à taux zéro "classique" (actuellement doublé dans le cadre du plan de relance) et/ou
- un Pass-foncier® octroyé par un organisme du 1 % logement (par exemple GIC, 1 % Alsace, pôle logement de la Chambre de Commerce et d'Industrie, CILGERE, etc.) qui constitue un prêt différé correspondant à une partie du coût du foncier de votre logement (30 000 ou 40 000 €).
Cette subvention départementale est bonifiée de 1 000, 2 000 ou 3 000 € si votre opération se situe dans certains secteurs territoriaux et/ou présente une performance énergétique particulière.
A quelles conditions ?
- être primo-accédant (ne pas être propriétaire de son logement depuis plus de 2 ans)
- acquérir un logement neuf ou à construire, affecté à la résidence principale
- respecter des plafonds de ressources (différents selon le dispositif)
- respecter des plafonds de coût d’achat au m2 (différent selon les zones B1, B2 ou C)
- Le prix de revient total du logement acheté ou construit ne doit pas dépasser 300 000 € (TTC - TVA 5,5 %).