La gestion des archives publiques est soumise à des obligations légales. Les Archives départementales du Bas-Rhin peuvent vous conseiller.
Vous êtes :
- un service de l’État
- un établissement public
- une collectivité
- un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
- un établissement public de coopération intercommunale
- un officier public ministériel...
Les Archives départementales peuvent vous conseiller et vous aider dans la gestion de vos archives publiques et vous apporter :
- des connaissances indispensables sur les archives publiques
- des conseils pratiques pour gérer les archives au quotidien
- des recommandations pour faire face à des situations exceptionnelles (sinistres, déménagement, transfert de compétences...)
- des informations sur la dématérialisation et les archives électroniques.