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Séance plénière du 22 octobre 2018

publié le : 25/10/18

Ce lundi 22 octobre a lieu à l'Hôtel du Département la séance plénière portant sur les orientations budgétaires 2019.

Ordre du jour

  • les orientations budgétaires du Département pour 2019
  • le bilinguisme / l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge
  • le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
  • la réponse accompagnée pour tous’ afin que tous les acteurs du champ du handicap se coordonnent pour construire avec les personnes en situation de handicap ou leurs familles des réponses à leurs besoins

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Suivez la séance plénière de ce jour en direct sur la page YouTube Tout le Bas-Rhin.

Discours du Président Frédéric Bierry


"Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,
Chers Collègues,
Chers amis,

Avant d’ouvrir notre séance, permettez-moi d’avoir une pensée pour nos concitoyens qui ont vécu des instants dramatiques, la semaine passée, dans l’Aude.

Ces catastrophes naturelles, qui semblent désormais faire partie de notre quotidien, nous rappellent l’urgence d’adapter nos sociétés aux bouleversements climatiques.

Très concrètement et par solidarité avec nos collègues, je vous propose, comme nous l’avons toujours fait en pareilles circonstances,  de voter ce matin une aide exceptionnelle qui sera versée au Conseil départemental de l’Aude, à la fois pour réparer les routes (coût estimé : 25 M€), qui sont nécessaires pour vivre et travailler au quotidien, le Département étant le plus à même d’assurer les aides directes aux sinistrés, au titre de la solidarité.


* * *

En mémoire des victimes, je vous invite maintenant à observer une minute de silence.

Je vous remercie.

* * *

Au moment d’ouvrir notre Assemblée plénière, je voudrais évoquer ici les agents de notre Collectivité. Ces dernières semaines, j’ai souhaité que nous allions à leur rencontre dans chacun de nos territoires.

Grâce à eux, les décisions prises dans cet hémicycle se transforment en services et en actes. Ils sont, auprès de nos concitoyens, les premiers ambassadeurs de nos politiques publiques. Ils sont aussi les premiers à les incarner.

Ces moments sont essentiels pour partager nos valeurs communes, échanger sur nos missions et nous soutenir dans un moment où les métiers publics sont soumis à de nombreuses contraintes.

En allant vers eux, j’ai aussi voulu qu’ils puissent librement nous faire part de leurs interrogations sur la future Collectivité d’Alsace que nous construisons. L’Alsace se fera d’abord avec chacun d’eux pour devenir, je l’espère, le grand projet de territoire que nous appelons de nos vœux.

Je dois dire que j’ai été très touché par l’attention qui s’est manifestée lors de ces réunions. Les questions qui nous ont été posées témoignent de l’intérêt de nos agents mais aussi de leur capacité à se projeter, déjà, dans ce qui sera, je le souhaite, l’un des grands rendez-vous de l’histoire de notre collectivité et de l’Alsace.

Auprès d’eux j’ai ressenti combien notre pays a besoin d’une collectivité qui sache rester présente auprès des plus fragiles tout en ayant une capacité d’action réelle. Une collectivité qui sache réinventer, en Alsace, un équilibre toujours délicat entre l’action la plus locale et les enjeux transfrontaliers tout en offrant à chacun la chance qui lui revient.

J’ai voulu leur dire enfin que le Département, dont on a tant de fois annoncé l’obsolescence, avait retrouvé toute sa force et pouvait porter nos espoirs d’une collectivité qui réponde pleinement aux attentes des alsaciennes et des alsaciens.

Depuis tant d’années, nos Départements d’abord et par-delà toutes les collectivités de notre pays subissent des mouvements incessants, rarement choisis. Venus « d’en haut » ces décisions ont profondément bouleversé les métiers territoriaux. Elles ont altéré l’idée que nous nous faisons de la décentralisation : celle qui consiste à décider et à mettre en œuvre les politiques publiques au plus près du citoyen.

Ce que nous sommes venus leur proposer, en définitive, c’est de recommencer, ensemble, à choisir. C’est de reprendre notre destin en main. C’est de décider, collectivement, où nous voulons aller.

Et là où nous voulons aller c’est exactement là où se trouve notre vocation : faire de l’Alsace un territoire ouvert, libre et inventif.

En faisant l’Alsace, nous contribuerons à susciter, je l’espère, une forme de printemps des territoires en redonnant du souffle et un horizon aux libertés locales.

La création d’un ministère des territoires à l’occasion du remaniement gouvernemental constitue un signal favorable. Jacqueline Gourault a désormais toute latitude pour proposer au Premier Ministre une feuille de route qui réconcilie le gouvernement et les élus locaux. A ses côtés, Julien Denormandie et Sébastien Lecornu –  Conseiller départemental de l’Eure dont il a été le plus jeune Président ! – apporteront leur expertise et leur vision territoriale. Nous pouvons, je crois, nous en réjouir et les créditer de notre confiance dans l’attente de leurs premières décisions.

Evidemment, je souhaite que la création d’une Collectivité d’Alsace s’inscrive dans ces premières décisions. Nos discussions, très positives, nous permettent d’envisager, à court terme maintenant, le périmètre et les missions qui seront dévolus à la future collectivité. 

Cette collectivité s’appuiera sur ce qui fait, déjà, notre force : une collectivité de la proximité, de la transversalité et des relations humaines. Présent à tous les âges de la vie, le Département est désormais le garant de toutes les solidarités, qu’elles soient humaines ou territoriales.

C’est cet esprit qui anime notre projet de Schéma Départemental d’Accessibilité des Services au Public qui vous sera présenté ce matin.  Construit avec tous nos partenaires - en premier lieu l’Etat - il souhaite aller au-delà d’un simple constat. Il propose une vision de l’aménagement de notre territoire tout en répondant aux mutations profondes de notre temps. L’accès au service public reste l’un des droits fondamentaux. Il est fragile et menacé par la crise des finances publiques et ses effets sur l’organisation de l’administration. Je crois qu’ensemble nous pouvons nous féliciter des nombreuses propositions que nous avons su construire avec nos partenaires.

C’est également pour défendre le maintien d’un service de proximité auprès, notamment, des petites et moyennes entreprises qu’une motion soutenant la CCI d’Alsace vous sera proposée lors de notre séance.

Comme vous le savez, nous avons beaucoup travaillé ces derniers mois sur la promotion du bilinguisme et la transformation de notre territoire en territoire d’excellence linguistique.

D’ores et déjà, notre séance nous permet de prendre acte de la prochaine convention à conclure avec l’éducation nationale dans ce domaine. Elle montre que nos collectivités ont toujours été en pointe sur ce sujet.

Cette convention marque une première étape. Elle constitue le socle robuste sur lequel nous devrons, très rapidement, élargir nos actions.

En effet, ce qui est vrai pour les scolaires, doit également être vrai demain pour tous nos concitoyens qui peuvent trouver dans la concrétisation des projets transfrontaliers de nouvelles opportunités !

La maîtrise de la langue de nos voisins doit redevenir un atout. L’alsacien, parlé dans les familles et transmis de génération en génération a longtemps représenté un avantage. Face au risque d’affaiblissement de ce patrimoine, nous devons saisir ensemble la chance qui nous est offerte et refaire de l’Alsace un territoire bilingue ! Notre réussite sera profitable, j’en suis sûr, à tous les enfants de France.

Cette ambition doit d’ailleurs se traduire dans les signes envoyés par l’Etat. C’est pourquoi la suppression du rectorat de plein exercice à Strasbourg serait une bien mauvaise idée. Le transfert des services de l’Etat est souvent synonyme d’appauvrissement de nos relations partenariales et d’éloignement du pouvoir décisionnel. Pour ces raisons une motion sera proposée ce matin à notre Assemblée.

Idéalement situé au cœur du bassin rhénan, notre territoire doit franchir une nouvelle étape de son histoire. Les pères fondateurs de l’Europe nous ont donné la paix. Les générations suivantes ont forgé une solide amitié. Il nous appartient désormais de nous inscrire dans une communauté de destin.

C’est pour cette même raison que nous devons unir nos forces pour défendre encore et toujours la place de Strasbourg et de l’Alsace au sein des institutions européennes. La proposition de transfert du siège du médiateur européen vers Bruxelles n’est pas acceptable.

Alors que la tentation du repli sur soi s’empare des peuples, offrons l’exemple d’un territoire ouvert qui apporte la preuve concrète que la croissance est toujours le fruit des échanges et de la coopération, bref de la confiance.

Cette confiance, elle doit aussi et surtout s’exprimer auprès des plus fragiles. Travailler à l’avenir institutionnel de l’Alsace et conforter le Département dans ses missions de solidarité c’est un tout !

Dans ce domaine, notre collectivité reste particulièrement active. Nous aurons ainsi à nous prononcer tout à l’heure sur notre participation au dispositif une "Réponse accompagnée pour tous".

Concrètement, de quoi s’agit-il ? Il s’agit simplement de passer d’une logique de place à une logique de parcours de vie. Trop souvent les politiques sociales consistent à faire entrer les bénéficiaires dans des cases et des règlements. Lorsqu’on aborde la question de l’inclusion sociale ou du handicap ce schéma est particulièrement inadapté et contre-productif.

L’ambition de notre stratégie est de renverser ce paradigme pour remettre la personne au cœur de nos politiques publiques.

Vivre avec un handicap c’est avoir des besoins qui sont aussi divers que la situation des personnes elles-mêmes est singulière. Ces besoins nécessitent également de construire des ponts entre des domaines souvent trop étanches : éducation, santé, mobilité, suivi médico-social, pour ne prendre que ces quelques exemples.

Avec ce dispositif, il s’agit, en fin de compte, de réinventer nos politiques sociales en passant d’une logique de guichet à une logique d’accompagnement.

Ce point m’amène naturellement à vous parler des discussions en cours sur le futur Service Public de l’Insertion et le Plan de lutte contre la Pauvreté. Au-delà des différences politiques nous avons le devoir, je le crois, de tout essayer pour permettre à chacun de trouver sa place dans la société.

C’est pourquoi le Département du Bas-Rhin pourrait être l’une des collectivités expérimentatrices du futur dispositif. Il y a certainement beaucoup à revoir et notamment dans le projet de contractualisation que l’Etat veut, de nouveau, proposer aux Départements. Nous y serons attentifs. Mais décider de rester à l’écart serait courir le risque d’écarter les Départements d’un champ d’action où il a fait ses preuves.

Les efforts que nous avons déployés au cours des dernières années pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver le chemin de l’emploi ne peuvent pas et ne doivent pas s’arrêter là. Qui, mieux que les Départements, peut assurer un suivi aussi fin auprès d’un public aussi varié ? Personne. Agir aujourd’hui c’est préserver la place essentielle des Départements demain, et notamment l’accompagnement de nos concitoyens vers l’insertion et l’emploi.

Faut-il le rappeler, au cours des dernières années, notre collectivité a réussi l’impossible en assumant ses missions de solidarité tout en subissant une réduction drastique de ses moyens ?

C’est ce qu’indique clairement notre débat d’Orientations budgétaires pour 2019.

Fort des résultats obtenus dans la maîtrise du fonctionnement, il nous permet aujourd’hui d’ouvrir une nouvelle étape au service du Bas-Rhin et de ses habitants.

Notre premier chantier a été celui du rétablissement de la responsabilité dans nos finances, qui n’est rien d’autre que le respect le plus fondamental pour nos concitoyens qui consentent à un impôt toujours plus massif.

Alors que notre pays est celui en Europe où la pression fiscale est la plus forte, nous avons démontré qu’il est possible de diminuer les dépenses publiques, sans altérer la qualité de l’action publique, et bien souvent d’ailleurs, en l’améliorant. A travers une gestion exemplaire, reconnue comme telle par la Cour des comptes autant que par les agences de notation, nous avons réussi à diminuer nos dépenses de fonctionnement de 50 millions d’euros depuis 2015, et notre stock de dettes de près de 100 millions d’euros.

Parallèlement, nos dépenses les plus utiles, celles qui changent la vie des plus fragiles ont sensiblement augmentées. C’est notamment le cas des dépenses pour les personnes en situation de handicap, qui ont cru de 44 millions d’euros depuis 2015.

Cette diminution de nos dépenses d’administration combinée aux recettes de la fiscalité indirecte, nous a permis de ne pas augmenter les impôts depuis 2016 alors que nous faisions face, dans le même temps, à une diminution massive des concours de l’Etat.

Dans l’attente des éléments de cadrage budgétaires définitifs, je vous propose que nous poursuivions cet effort en 2019 en relevant ensemble le pari de ne pas augmenter les taux de la fiscalité départementale pour la quatrième année consécutive.

Réduire la dette, maîtriser la fiscalité et poursuivre les investissements qui préparent l’avenir, tels seront nos principaux objectifs pour l’année qui vient.

Ces choix nous engagent. Ils préservent notre territoire et ceux qui y vivent, particulièrement les plus jeunes.

Je voudrais, à ce titre, nous féliciter du partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Département et les collèges du Bas-Rhin. La formation aux « Gestes qui sauvent », que nous avons expérimentée auprès de 12 établissements, connaît un grand succès. Il vous sera donc proposé au cours de cette séance de l’élargir dès 2019 à la moitié des collèges pour atteindre sa généralisation à l’horizon 2020-2021.


Mes Chers Collègues, notre réunion de ce jour est, en définitive un rendez-vous pris sur l’avenir.

Ce rendez-vous est ambitieux. Il peut l’être parce que nous bénéficions des efforts accomplis ensemble au début de notre mandat. Il doit l’être parce que nos concitoyens attendent que l’action publique se traduise concrètement en actes et qu’elle rejoigne leurs attentes réelles.

En assumant pleinement son rôle d’organisateur des solidarités humaines, le Département accomplit ainsi, d’année en année, le contrat social sur lequel repose notre République.

Cette solidarité s’étend aux solidarités territoriales. Elle est au service d’une ambition partagée pour l’Alsace.

Au moment d’ouvrir nos débats, faisons ensemble le beau pari qu’en représentant efficacement les hommes et les femmes de ce territoire, notre collectivité réconcilie nos concitoyens avec l’action publique en leur redonnant confiance et en les éloignant du vote protestataire. 

Comme le disait un Président de la République, si la France a eu besoin d’un pouvoir central fort pour se faire, elle a besoin aujourd’hui de pouvoirs locaux forts pour ne pas se défaire.

Je vous remercie."