Territoires

La loi Alsace promulguée par le Président de la République

publié le : 07/08/19

Une nouvelle étape de franchie pour la Collectivité européenne d'Alsace ! Après l'adoption du projet de loi le 25 juillet dernier, la loi Alsace a été promulguée par le Président de la République et est parue au Journal Officiel du 3 août 2019.

La nouvelle collectivité se dessine

A compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront officiellement regroupés sous le nom de Collectivité européenne d'Alsace.

La loi Alsace a été promulguée par le Président de la République et le texte a été publié au Journal Officiel du 3 août 2019 sous la dénomination Loi n°2019-816 du 2 août 2019.

Nouvelles compétences

La Collectivité européenne d'Alsace exercera de nouvelles compétences, en plus de celles habituellement exercées par les départements :

  • Rôle de chef de filât en matière de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse
  • Transfert des compétences de l'Etat dans le domaine des routes et autoroutes non-concédées
  • Faculté de mener une politique d'enseignement de la langue régionale et du bilinguisme
  • Possibilité de se voir déléguer des compétences dans le domaine des activités de proximité qui concourent à l'objectif d'insertion par l'activité économique
  • Compétence de promotion de l'attractivité touristique en France et à l'étranger
  • Possibilité de se voir déléguer les actions relevant du Fonds Social Européen
  • Regroupement à l'échelle alsacienne de l'organisation des structures professionnelles, sportives et culturelles
  • Création d'un conseil de développement.