Territoires

Avenir de l'Alsace : les Départements ont été entendus

publié le : 07/08/18

Le Premier ministre, Edouard Philippe, répond aux présidents des Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, concernant le rapport relatif à l'avenir de l'Alsace, lui ayant été remis par le Préfet de la Région Grand Est.

Une nouvelle collectivité alsacienne

Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, les présidents des Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin, ont soumis, fin mai, un projet de nouvelle collectivité alsacienne au Préfet, Jean-Luc Marx. Il a, quant à lui, remis un rapport sur le projet Alsace au Premier ministre, Edouard Philippe.

Ce rapport "analyse quatre hypothèses au degré d'intégration croissant : le renforcement de la coopération interdépartementale, la création d'un syndicat mixte, la fusion des deux départements dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et la création d'une collectivité à statut particulier en application de l'article 72 de la Constitution" et ainsi, "envisage une option de rapprochement des deux départements dans un département unique, lequel se verrait confier par l'Etat, dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences nouvelles compte tenu de son caractère transfrontalier", a précisé Edouard Philippe dans sa lettre aux présidents des Départements.

Une fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin

Le Premier ministre a chargé Jacqueline Gourault, ministre auprès du Ministère de l'Intérieur, " de mener cet exercice de concertation dès la rentrée auprès de l'ensemble des acteurs de la région de façon à nourrir la position que le Gouvernement arrêtera courant octobre".

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin vont être au centre d'un processus inédit d'évolution institutionnelle majeure.

 Les élus, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry se félicitent d'ores et déjà :
  • de la reconnaissance d'un "désir d'Alsace" auquel des réponses doivent être apportées,
  • de la reconnaissance de la vocation transfrontalière du territoire alsacien,
  • de la nomination de Jacqueline Gourault pour conduire le dossier dans sa phase décisive fin octobre,
  • de la prise de conscience qu'une fusion simple des Départements ne serait pas à la hauteur,
  • de la possibilité de l'attribution de compétences transférées de l'Etat (bilinguisme, gestion du Rhin et transports) et de compétences partagées avec la Région.
Ils tiennent également à rappeler que "le projet d’Eurocollectivité d’Alsace a reçu le soutien de milliers d’Alsaciens et de plusieurs centaines d’élus issus de la quasi totalité des mouvements politiques républicains. C’est un projet de large consensus et de large équilibre. Il ouvre enfin une voie pour une nouvelle forme de décentralisation en préfigurant ce que pourraient être les Départements de demain." et qu'ils abordent "cette étape décisive avec optimisme, ouverture et volonté de dialogue mais aussi avec exigence et détermination, car il en va de l’avenir de l’Alsace, de l’ouverture de la France sur ses voisins allemands et suisses et de son rayonnement en Europe.".