Solidarités

Assistants maternels et familiaux, participez à l'élection !

publié le : 18/04/17

L'élection des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) aura lieu le 16 juin 2017. Assistant(e)s maternel(le)s, assistant(e)s familial(e)s : vous avez jusqu'au 25 avril pour être candidat. Les votes seront ouverts du 1er au 15 juin !

La date des prochaines élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD est fixée au 16 juin 2017 par arrêté du président du Conseil Départemental.

Devenir candidat

Pour candidater, vous devez déposer, avant le 25 avril 2017 à 17h00, au Service de protection maternelle et infantile, 3, rue Adolph Hirn 67904 Strasbourg Cedex :

  • la liste des candidats (4 titulaires et 4 suppléants). Un même candidat ne peut pas être présent sur plusieurs listes et toute liste sera considérée comme nulle si elle comporte un nombre de candidats supérieur ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir,
  • la déclaration de candidature remplie et signée par chaque candidat,
  • la profession de foi au format A4 recto verso en couleur ou noir et blanc à adresser au format pdf à : catherine.lasak@bas-rhin.fr ou isabelle.jamet@bas-rhin.fr
Les listes définitives des candidats seront consultables sur le site internet www.bas-rhin.fr et affichées dans le hall d'accueil du département du Bas-Rhin et dans 5 unités territoriales d'action médico-sociale, au plus tard le 16 mai 2017.


Qui peut voter et comment ?

Les assistants maternels et assistants familiaux résidant dans le département du Bas-Rhin, détenteurs d'un agrément en cours de validité au 28 février 2017 peuvent voter à cette élection exclusivement de manière électronique.

A partir du mois de mai, vous recevrez une notice de vote, vos identifiants et code confidentiel. Vous pourrez voter entre le 1er juin 2017 à 10h et le 15 juin 2017 à minuit, à partir de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette, en toute sécurité et dans le respect des règles de confidentialité.

Si vous ne disposez pas de connexion internet, un outil informatique sera mis à disposition auprès des UTAMS durant leurs horaires d'ouverture. Une assistance téléphonique sera également disponible 7j/7 et 24h/24.

Le dépouillement des votes se déroulera publiquement à l'Hôtel du Département du Bas-Rhin, le 16 juin 2017 à 14h.


La CCPD, c'est quoi ?

La commission consultative paritaire départementale est composée de membres représentant le département et de membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant dans le département. Elle est présidée par le président du Conseil Départemental et les membres sont élus pour 6 ans.

La CCPD a pour mission de donner son avis préalablement au président du Conseil Départemental lorsque les critères d'un agrément cessent d'être remplis, c'est-à-dire que la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant ne sont plus garantis au domicile du professionnel ou dans la maison d'assistant maternel (MAM). Dans ce cas, le président peut procéder à :

  • une restriction au contenu d'un agrément,
  • un retrait de l'agrément.