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Comment candidater?

publié le : 29/12/14

Pourquoi utiliser un portail de dématérialisation?

L’article 56-IV du Code des marchés publics précise que dans les cas où la transmission électroniques des offres est facultative ou obligatoire, le pouvoir adjudicateur doit assurer la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire. Cela implique que le Conseil Départemental du Bas-Rhin doit être dotée d’une plate-forme de dématérialisation pour gérer la diffusion des consultations et la réception des réponses électroniques. Ainsi, les candidatures et les offres doivent être déposées sur cette plate-forme assurant l’intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres.

Certificat de signature électronique

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, l'entreprise candidate obtiendra un certificat de signature pour l'un de ses membres - une personne habilitée, à engager son entreprise dans la réponse à un marché public. Munie de ce certificat, cette personne est en mesure de signer les documents qui composent le pli (candidature et offre). Les certificats de signature sont distribués sur des supports sécurisés sous la forme d'une clé USB ou d'une carte à puce. Sa durée de validité est limitée dans le temps.

Où se procurer un certificat?

Les certificats utilisables pour la remise des réponses sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental du Bas-Rhin sont ceux délivrés par les Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la liste des certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité). 

Que trouve-t-on sur le portail de dématérialisation?

  • Consultation de l'avis d'appel public à la concurrence et du règlement de consultation
    Vous pouvez les consulter sans avoir besoin de vous identifier sur la plate-forme.
  • Consultation et retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE)
    Pour consulter et retirer le DCE, vous pouvez renseigner un formulaire d'identification avec vos coordonnées afin que le Conseil Départemental du Bas-Rhin puisse vous tenir informé des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues,…).
  • Liberté des entreprises de choisir le mode de transmission des documents
    Sauf mention contraire dans le règlement de consultation, les candidats sont libres de choisir le mode de transmission de leurs plis, quelle que soit le forme de dossier retiré. La transmission peut se faire par voie électronique via la plate-forme, ou par voie postale.
    Depuis le 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 euros HT, l'entreprise doit transmettre par voie électronique les candidatures et les offres.
  • Remise des offres par voie dématérialisée
    Les entreprises souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

    Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : Standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text format .rtf, .doc ou .xls à partir de la version Microsoft Office 2000 ou encore les images .bmp .jpg .gif.
    L'entreprise devra disposer d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne de la personne signataire (cf. ci-dessus).

    Pour en savoir plus, nous vous conseillons vivement de télécharger le guide d'utilisation de la plateforme de dématérialisation.
       
    Parallèlement à l'envoi électronique, vous avez la possibilité de faire parvenir au Département une copie de sauvegarde de votre offre sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être remise sous plis scellé et doit comporter obligatoirement le mention lisible, "Copie de sauvegarde" - la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Informations pratiques

Service de la commande publique
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
Tél: 03 69 20 74 70
Fax: 03 88 76 68 59