Aides du Conseil Départemental du Bas-Rhin

Rechercher une aide :

ET
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des aides du Conseil Départemental du Bas-Rhin qui vous sont proposées par classement par bénéficiaire et/ ou par thématiques. Chaque aide est présentée dans une fiche qui indique les bénéficiaires, les conditions d’attribution, les montants et les étapes de la démarche.

Aides du Conseil Départemental du Bas-Rhin

A savoir

L’aide souhaitée existe-t-elle ?

Consultez le guide pour vous en assurer.



Quand déposer votre demande ?

Dès que l’opération projetée est prête, c’est-à-dire quand le dossier technique est définitivement arrêté et que le montage financier est établi. Le dossier doit être déposé avant tout début des opérations.  

Que devient votre demande ?

Après avoir été étudiée par les services départementaux compétents, la demande est soumise pour avis à une commission thématique composée d’élus départementaux.

Elle est ensuite soumise au vote par le président du Conseil Départemental qui la présente soit à l’Assemblée des conseillers départementaux réunie en séance plénière, soit par délégation de cette dernière, à sa Commission permanente.

Ce qui est important à savoir...

  • Les aides doivent être sollicitées pour des opérations dont les dossiers sont complets techniquement, administrativement et financièrement
  • Les aides sont toujours forfaitaires et non révisables à la hausse
  • Les aides sont versées sous forme d’acomptes, sauf dispositions particulières, au prorata de la réalisation effective des travaux
  • Les aides sont accordées au titre d’une opération complète ou d’une tranche fonctionnelle.
  • Les aides peuvent être annulées si le démarrage de l’opération n’est pas intervenu dans un délai de deux ans ou pour la part de l’aide correspondant à la part de l’opération non terminée dans un délai de quatre ans à compter de la notification de la subvention
  • Les subventions de fonctionnement sont versées en une ou plusieurs fois selon leur importance, en fonction des règles particulières d'attribution des aides. En tout état de cause, aucun versement ne peut être effectué avant la signature d'une convention lorsque celle-ci est requise par les textes ou sur décision du Département. Les subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à ou égal à 23 000 € font l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire, convention qui définit les règles d’utilisation et les modalités de versement de l’aide.